Conditions générales

Date de la dernière révision : 18 juillet 2019 v1.0

Cette section définit les conditions qui s'appliquent à votre utilisation du site Web Movember et des applications mobiles Movember (ensemble, Services). Votre utilisation continue de nos services indique à Movember que vous acceptez les présentes conditions générales, et leurs mises à jour périodiques. Nous pouvons modifier ces conditions générales de temps à autre, alors veuillez vérifier régulièrement.

1. Contenu créé par Movember - Movember possède détient sous licence de tierces parties toutes les marques, tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle existant dans les Services. Vous ne devez pas copier ou reproduire sous quelque forme que ce soit les graphiques, logos ou autres éléments de nos services, sauf autorisation expresse de notre part. Pour éviter tout doute, nous vous autorisons à télécharger des documents à partir de la page Téléchargements de notre site Web, sous réserve des restrictions indiquées sur cette page.
2. Contenu que vous avez publié - Tout contenu que vous publiez sur nos Services (par exemple, photos, vidéos et commentaires) relève de votre responsabilité et vous devez vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour publier ce contenu (par exemple, en obtenant l'autorisation si nécessaire ou en obtenant la permission d'utiliser des informations personnelles de tiers). En publiant du contenu, vous accordez également à Movember un droit mondial non exclusif, transférable et libre de redevances d’utiliser et de reproduire ce contenu.
3. Violation du droit d'auteur par un tiers – Movember respecte les dispositions de la loi sur les droits d'auteur pour le millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act) et d'autres lois applicables en matière de droit d'auteur, le cas échéant. Si vous pensez qu'une tierce personne utilise vos droits d'auteur ou votre marque de commerce sans votre permission, veuillez nous contacter à  info@movember.com pour signaler l'infraction.
4. Respectez la communauté Mo – Restez respectueux en adhérant aux points suivants :
   1. Vous ne devez pas collecter le contenu d'utilisateurs par des moyens automatisés
   2. Vous ne devez pas porter atteinte à notre site Web, charger des virus ou tout autre code malveillant
   3. Vous ne devez pas maltraiter, intimider, ni harceler qui que ce soit
   4. Vous ne devez pas publier de contenu enfreignant ou violant les droits d'autrui, ou violant la loi, ou qui est discriminatoire, haineux, pornographique, menaçant ou violent
5. Avertissement de Movember – Movember apporte le plus grand soin à ses Services et s'efforce de les maintenir exacts, exempts d'erreurs et de tout matériel offensant. Cependant, vous utilisez le site à vos propres risques et Movember ne pourra être tenu responsable des coûts ou pertes que vous encourez du fait de votre utilisation de nos Services. Bien que nous puissions inclure dans nos Services des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, Movember n’est pas responsable de ces tiers et vous utilisez ces sites Web ou ces ressources à vos propres risques.
6. Organiser un événement Movember – En vous inscrivant pour organiser un événement Movember, y compris un événement de type Move, vous acceptez la responsabilité de l'organisation et du déroulement de l'événement Movember, ce qui inclut l'obtention des permis, autorisations et/ou assurances requises pour l'organisation d'un tel événement. Un événement Movember peut comporter des risques et des dangers inhérents et en choisissant de l'organiser, vous comprenez et acceptez que Movember ne pourra être tenu responsable des blessures, dommages ou pertes découlant de l'événement Movember.
7. Participation à un événement Movember organisé – Vous reconnaissez que, si vous participez à un événement Movember de quelque type que ce soit, y compris un événement de type Move, vous le faites à vos propres risques et que Movember ne pourra être tenu responsable des blessures, dommages ou pertes que cela pourrait vous causer.
8. Votre Move – Tous les challenges, événements et activités Move (y compris les challenges que vous vous êtes fixés) ne doivent être entrepris en tenant compte de votre santé physique actuelle, des conditions médicales que vous pouvez avoir et des conseils des professionnels de santé appropriés. Les informations fournies sur ce site, ainsi que sur les sites liés, ne sauraient remplacer des soins ou des conseils médicaux ou professionnels, notamment en ce qui concerne la pertinence ou la sécurité d'un Move donné. Movember décline toute responsabilité en cas de blessure, de dommage ou de perte liés à votre participation à un challenge ou à une activité Move.
9. Billets et RSVP pour les événements Movember – Si vous assistez à un événement officiel de Movember, vous devrez vous conformer à toutes les conditions supplémentaires stipulées dans les RSVP, sur les billets et/ou qui vous ont été notifiées par Movember avant ou pendant l'événement de Movember.
10. Remboursements – Si vous avez fait un don par erreur, Movember vous remboursera sous réserve que vous en informiez Movember le plus tôt possible et dans tous les cas avant le 30 avril suivant la réception de votre don (par exemple, pour un don fait en novembre 2017, la notification est requise au 30 avril 2018 ; pour un don fait en mai 2018, notification requise au 30 avril 2019). Si vous êtes inscrit à notre programme de dons récurrents, vous pouvez recevoir un remboursement pour le don du mois le plus récent. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section Contactez-nous du site Web Movember correspondant au pays dans lequel vous résidez.
11. Dons récurrents - Si vous avez souscrit à notre programme de dons mensuel, vous pouvez faire un don par crédit ou par bancaire, Visa, MasterCard ou American Express. Movember ne conservera pas les informations de votre carte bancaire. Vos informations seront conservées par le fournisseur de la passerelle de paiement, qui effectuera le paiement à peu près le même jour chaque mois. Des frais de transaction ne vous seront facturés que si vous avez choisi de le faire lors de votre inscription. Veuillez nous contacter à info@movember.com à tout moment pour modifier ou annuler ces paiements, demander un remboursement (voir ci-dessus pour plus de détails) ou modifier vos vos coordonnées bancaires. En cas de défaut de paiement, Movember essaiera quatre fois avant d'annuler le don mensuel. Veuillez consulter notre FAQ pour plus de détails sur ce programme.
12. Droits de Movember - Movember peut supprimer tout contenu que vous avez publié ou empêcher votre accès à nos Services, à son entière discrétion. Tout manquement de Movember à faire valoir ses droits en vertu des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation et de ce fait, nous demeurons en droit de faire valoir nos droits.
13. Réseaux d'entreprise - Si vous êtes inscrit sur une page de réseau d'entreprise et que cette page l'indique, Movember peut partager vos informations personnelles avec cette personne morale, afin de permettre à Movember de bénéficier d'avantages sociaux, ou à vous en tant qu'individu.
14. Adresse et contact téléphonique - Si vous avez partagé votre adresse et votre numéro de téléphone avec Movember, nous pouvons vous contacter par ces canaux, toutefois, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Veuillez consulter notre <Politique de confidentialité> pour plus de détails.
15. Connexion Google et Apple - Si vous choisissez de vous inscrire à Movember avec Google, Movember peut collecter et recevoir votre identifiant Google, votre adresse e-mail, votre nom et l'URL de votre photo.  Si vous choisissez de vous inscrire à Movember avec l'identifiant Apple, Movember peut collecter et recevoir le nom associé à votre identifiant Apple et à votre adresse e-mail.  Veuillez consulter notre <Politique de confidentialité> pour plus de détails.
16. Entités et droit applicable – L'entité Movember et le droit applicable régissant les présentes Conditions générales dépendent du pays dans lequel vous résidez :
    1. Si vous résidez aux États-Unis, les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et la Fondation Movember, qui relève du droit de la Californie, États-Unis ;
    2. Si vous résidez au Canada, les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et Movember Canada, qui relève du doit de l'Ontario, Canada ;
    3. Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans un pays qui fait partie de l'EEE ((à l'exception de l'Allemagne), les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et Movember Europe, qui relève du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles ;
    4. Si vous résidez en Nouvelle-Zélande, les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et la Fondation Movember Nouvelle-Zélande, qui relève du droit de la Nouvelle-Zélande ;
    5. Si vous résidez en Allemagne, les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et la Fondation Movember e.V., qui relève du droit allemand, et
    6. Si vous résidez en Australie ou dans un autre lieu non couvert par les paragraphes a, b, c, d ou e ci-dessus, les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et The Movember Group Pty Ltd en tant qu'administrateur de la Fondation Movember, qui relève du droit de Victoria, Australie.

---

 

FOR INFORMATION